Mentions légales
Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales ont pour objet de vous informer sur l’identité de l’éditeur du site, ses coordonnées ainsi que les conditions d’utilisation du site.
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse https://mfconcept.net est édité par : MF Concept
SIRET : 517 954 996 00073
Siège social : Les Mathes, France
Adresse complète : 18 A rue des Fougères
Téléphone : 06.68.42.41.52
Adresse e-mail : mfconcept17@gmail.com
Forme juridique : Auto-Entrepreneur
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est : MF Concept
Pour toute question concernant le contenu du site, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse suivante : mfconcept17@gmail.com
3. Hébergement du site
Le site mfconcept.net est hébergé par : OVH
Adresse : 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX
Téléphone : 09.72.10.10.07
Les coordonnées de l’hébergeur doivent être indiquées sur le site, y compris lorsque l’hébergement est fourni gratuitement. economie.gouv.fr
4. Accès au site
Le site mfconcept.net est accessible, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure.
MF Concept s’efforce de maintenir le site accessible et de fournir des informations aussi précises et à jour que possible.
Toutefois, MF Concept ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations présentes sur le site.
MF Concept se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer tout ou partie du contenu du site à tout moment et sans préavis.
5. Responsabilité
L’utilisateur du site reconnaît utiliser mfconcept.net sous sa propre responsabilité.
MF Concept ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au site ou de son utilisation, notamment en cas d’interruption, d’indisponibilité, de dysfonctionnement technique ou de présence d’un contenu susceptible d’endommager le matériel informatique de l’utilisateur.
MF Concept met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer la sécurité et la disponibilité du site, sans pouvoir garantir une sécurité absolue.
6. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, l’ensemble des éléments présents sur mfconcept.net, notamment les textes, photographies, images, illustrations, logos, graphismes, vidéos, icônes, éléments de design, structure et mise en page, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété de MF Concept ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation au bénéfice de MF Concept.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable de MF Concept, est susceptible de constituer une contrefaçon.
Les contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs auteurs ou titulaires respectifs.
7. Liens hypertextes
Le site mfconcept.net peut éventuellement contenir des liens hypertextes vers des sites internet exploités par des tiers.
MF Concept ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement, de la disponibilité ou des pratiques de confidentialité de ces sites externes.
La présence d’un lien vers un site tiers ne constitue pas nécessairement une recommandation ou une approbation de son contenu.
8. Données personnelles
Dans le cadre de son activité, MF Concept peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles, notamment lorsque l’utilisateur utilise un formulaire de contact, adresse un message ou utilise certaines fonctionnalités du site.
Les données collectées sont utilisées uniquement pour les finalités pour lesquelles elles ont été communiquées et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Lorsque des données personnelles sont collectées, l’utilisateur doit notamment être informé de l’identité du responsable du traitement, des finalités du traitement, de sa base juridique, des destinataires éventuels, de la durée de conservation ainsi que de ses droits. economie.gouv.fr
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
MF Concept
E-mail : mfconcept17@gmail.com
9. Cookies
Le site mfconcept.net peut être amené à utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou destinés à mesurer son audience et/ou à améliorer l’expérience utilisateur.
Selon leur finalité, certains cookies peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.
Lorsque des cookies soumis au consentement sont utilisés, l’utilisateur doit pouvoir être informé de leur finalité et accepter ou refuser leur utilisation conformément à la réglementation applicable. (economie.gouv.fr)
Les paramètres relatifs aux cookies peuvent être gérés depuis le bandeau ou le module de gestion des cookies présent sur le site, lorsqu’il est disponible.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit commun applicables.
11. Mise à jour des mentions légales
MF Concept peut modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site, de son activité ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur cette page est la version en vigueur.
